En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lespetitsenfants.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SARL LES DOUDOUS
Créateur : Claire VISEE – SYNERGIES@VENIR
Responsable publication : Fanette AUGERAUD
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH
Dispositif de médiation des litiges de consommation
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.
Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.
Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.
Démarchage téléphonique
Opposition au démarchage téléphonique- Conformément à l’Article L. 223-2 du Code de la Consommation, le recueil de vos coordonnées téléphoniques entraine votre information quant à la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel »(plateforme Internet gratuite officielle où vous pouvez inscrire votre numéro de téléphone)